FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115157  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  02/01/2007  page :  41
Réponse publiée au JO le :  24/04/2007  page :  3973
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  allocations de logement
Analyse :  conditions d'attribution. étudiants installés à l'étranger
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les attributions d'allocations logement aux étudiants français à l'étranger. Contrairement aux étudiants étrangers vivant en France, qui bénéficient des allocations logement, les français étudiant à l'étranger ne bénéficient d'aucune aide. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : De façon générale, les pays étrangers n'offrent pas aux étudiants français des aides financières au logement similaires à celles qui peuvent être accordées, en France, aux étudiants, qu'ils soient nationaux ou étrangers. Une enquête réalisée, fin 2005, par l'agence Socrates Léonardo da Vinci France, a permis de constater auprès d'une trentaine de pays participant au programme Erasmus, que si la majorité de ces pays permettait aux étudiants en mobilité l'accès à des logements subventionnés ou à coût réduit, ils réservaient les aides spécifiques au logement aux « résidents permanents ». Néanmoins, des aides spécifiques ont été mises en place par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'inciter un plus grand nombre d'étudiants à effectuer des parcours de formation à l'étranger. Il en est ainsi des bourses de mobilité qui peuvent être allouées aux étudiants boursiers sur critères sociaux ou allocataires d'études qui présentent un projet de séjour d'études, auprès d'une université étrangère, d'une durée minimale de trois mois et maximale de neuf mois consécutifs. Près de 50 000 mensualités de bourses d'un montant de 389 euros sont actuellement distribuées aux étudiants afin de leur permettre de couvrir une partie des frais engagés dans le cadre de cette mobilité. Ces bourses sont cumulables avec les bourses Erasmus.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O