|
Rubrique :
|
enseignement supérieur
|
|
Tête d'analyse :
|
politiques communautaires
|
|
Analyse :
|
équivalence des diplômes
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les équivalences d'un diplôme anglais. En effet, aujourd'hui un Français qui a obtenu en Grande-Bretagne un Post Graduate Certification in Education en langues vivantes est confronté à l'absence d'équivalence de ce diplôme par rapport au CAPES, reconnu comme bac + cinq. Cette non-reconnaissance par l'éducation nationale empêche l'intéressé d'exercer son activité de professeur en France. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si, dans un futur proche, une équivalence sera octroyée pour ce Post Graduate Certification in Education dans notre pays.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En France, c'est par voie de concours que l'éducation nationale recrute les enseignants et les fait accéder au statut de fonctionnaire titulaire. Par conséquent, le diplôme Post Graduate Certification in Education en langues vivantes ne permet pas d'enseigner directement en tant que fonctionnaire titulaire. Cependant, comme ce diplôme sanctionne un niveau d'études supérieures de cinq années, il permet à son titulaire de se présenter au concours de recrutement des professeurs certifiés. Par ailleurs, les autorités académiques ont parfois recours à des recrutements ponctuels d'enseignants contractuels. Le titulaire d'un diplôme Post Graduate Certification in Education en langues vivantes peut présenter un dossier de candidature auprès des rectorats d'académie. Si sa candidature est retenue, il enseignera dans les établissements du second degré pendant la durée du contrat qui lui sera proposé mais n'aura pas le statut de fonctionnaire titulaire.
|