FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115173  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/01/2007  page :  59
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  produits humains
Analyse :  sperme. dons. anonymat. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'anonymat des dons de gamètes. Certains des milliers d'enfants conçus par insémination artificielle avec donneurs de gamètes dénoncent les conséquences psychologiques de ce mode de conception qui, soumis à l'anonymat du donneur par les lois de bio éthique du 29 juillet 1994, leur interdit de connaître leurs origines. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de lever cet anonymat.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N