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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les menaces qui pèsent sur l'avenir du réseau de soins ONCORESE mis en place à titre expérimental dans le département de la Corrèze en 1999 en direction des patients cancéreux. Fruit d'un partenariat entre les organismes de sécurité sociale, le centre hospitalier de Brive et les professionnels de santé libéraux, ce réseau de soins assure, à un moindre coût, la coordination de l'ensemble des professionnels de santé pour la prise en charge des patients cancéreux à domicile dans le département. Ce réseau, créé à titre expérimental en décembre 1999 puis reconduit fin 2002, a permis de mettre en place une réelle qualité de soins et une prise en charge globale à domicile des malades atteints d'un cancer sans alourdir le coût global pour la collectivité. À ce jour, 560 professionnels libéraux ont adhéré à ce réseau, soit 84 % des professionnels libéraux de la Corrèze. Au total, depuis cinq ans, 846 malades ont bénéficié du réseau de soins ONCORESE, un chiffre en progression constante. Actuellement, entre 80 et 90 patients d'un cancer bénéficient d'un suivi régulier. Le réseau de soins ONCORESE, qui est devenu un maillon indispensable du système de soins au niveau départemental, est remis en cause depuis le 1er janvier 2005, date à laquelle il a perdu toute existence juridique. En effet, il semblerait que son ministère ait l'intention de transformer ce réseau de soins, reconnu et efficace, en hospitalisation à domicile afin, semble-t-il, de se rapprocher des objectifs du plan Hôpital 2007 en termes de lits d'hospitalisation en ville. Cette transformation modifie fondamentalement le projet initial. Elle aurait pour conséquence un financement unique par l'agence régionale d'hospitalisation (ARH), après l'accréditation d'ONCORESE par le SROS comme établissement de soins. Les professionnels de santé libéraux du département - médecins, pharmaciens, infirmiers - sont très inquiets de ces orientations qui réduiraient à néant les efforts réalisés depuis cinq ans pour travailler ensemble au plus près des besoins des malades et de leurs familles. Encore une fois, ce réseau de soins, confirmé après la phase expérimentale, donne pleinement satisfaction et correspond à un réel besoin. Mieux, il est devenu un véritable exemple en matière de prise en charge du cancer pour les autres départements. Rien ne justifie donc aujourd'hui sa disparition ou sa transformation. Alors, à l'heure où la politique de lutte contre le cancer est une priorité de l'action du Gouvernement, il lui demande quelles assurances il peut lui apporter sur la pérennité du réseau de soins ONCORESE dans sa forme actuelle et ainsi répondre à une attente forte des professionnels de santé locaux, des malades et de leurs familles.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU RESEAU DE SOINS
CANCEROLOGIQUE EN CORREZE
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, pour exposer sa question, n° 1151, relative à l'avenir du réseau de soins cancérologique en Corrèze.
M. Jean-Pierre Dupont. Madame la secrétaire d'État aux personnes handicapées, ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et porte sur les menaces qui pèsent sur l'avenir du réseau de soins ONCORESE, mis en place à titre expérimental dans le département de la Corrèze en 1999 en direction des patients cancéreux.
Fruit d'un partenariat entre les organismes de sécurité sociale, le centre hospitalier de Brive et les professionnels de santé libéraux, ce réseau de soins assure, à un moindre coût, la coordination de l'ensemble des professionnels de santé pour la prise en charge à domicile des patients cancéreux dans le département. Ce réseau, créé à titre expérimental en décembre 1999 puis reconduit fin 2002, a permis la mise en place d'une réelle qualité de soins et une prise en charge globale à domicile des malades atteints d'un cancer sans alourdir le coût global pour la collectivité.
À ce jour, 560 professionnels libéraux ont adhéré à ce réseau, soit 84 % des professionnels libéraux de la Corrèze. Au total, depuis cinq ans, 846 malades ont bénéficié du réseau de soins ONCORESE - chiffre en progression constante. Actuellement, entre 80 et 90 patients atteints d'un cancer bénéficient d'un suivi régulier.
Or le réseau de soins ONCORESE, qui est devenu un maillon indispensable du système de soins au niveau départemental, est remis en cause depuis le 1er janvier 2005, date à laquelle il a perdu toute existence juridique. Il semblerait en effet que le ministère ait l'intention de transformer ce réseau de soins reconnu et efficace en hospitalisation à domicile, afin de se rapprocher des objectifs du plan Hôpital 2007 en termes de lits d'hospitalisation en ville.
Cette transformation modifie fondamentalement le projet initial. Elle aurait pour conséquence un financement unique par l'agence régionale de l'hospitalisation, après l'accréditation d'ONCORESE par le SROS comme établissement de soins. Les professionnels de santé libéraux du département - médecins, pharmaciens, infirmiers - sont très inquiets de ces orientations qui réduiraient à néant les efforts réalisés depuis cinq ans pour travailler ensemble au plus près des besoins des malades et de leurs familles, dans le cadre d'une expérimentation qui a réussi.
Encore une fois, ce réseau de soins, confirmé après la phase expérimentale, donne pleinement satisfaction et correspond à un réel besoin. Mieux, il est devenu, pour les autres départements, un véritable exemple en matière de prise en charge du cancer. Rien ne justifie donc aujourd'hui sa disparition ou sa transformation. À la faveur d'une table ronde organisée à l'Assemblée nationale au printemps dernier par les pharmaciens ruraux, M. le ministre avait d'ailleurs reconnu l'efficacité de ce type de structures.
À l'heure où la politique de lutte contre le cancer est une priorité de l'action du Gouvernement, quelles assurances pouvez-vous m'apporter sur la pérennité du réseau de soins ONCORESE dans sa forme actuelle, afin de répondre à une attente forte des professionnels de santé locaux, des malades et de leurs familles ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous attirez l'attention du ministre de la santé sur la solution qui consiste à transformer le réseau ONCORESE en une structure d'hospitalisation à domicile.
Ce réseau de soins joue un rôle unanimement reconnu auprès des patients atteints de cancer en Corrèze. Cependant, les services rendus aux patients sont aujourd'hui très proches de ceux d'une structure d'hospitalisation à domicile. Dans ces conditions, l'ARH et l'URCAM, regroupés au sein de la nouvelle mission régionale de santé, ont proposé, conformément aux recommandations des groupes de travail régionaux mis en place pour la préparation du SROS de troisième génération et aux propositions de l'ensemble des acteurs hospitaliers et libéraux d'ONCORESE, de donner à celui-ci un support juridique correspondant à son activité.
Cette proposition s'inscrit d'ailleurs dans la politique nationale de développement de l'hospitalisation à domicile et répond à une recommandation du plan cancer s'agissant de la prise en charge à domicile des patients cancéreux. En ce sens, la création de places d'HAD dédiées spécifiquement à la cancérologie permettrait au département de la Corrèze de rattraper son retard en matière d'alternatives à l'hospitalisation.
Cette démarche ne doit conduire en aucune façon à une perte de qualité dans la prise en charge à domicile des patients, mais permettre au contraire la prise en charge d'un plus grand nombre de Corréziens et l'admission de nouveaux patients des départements voisins, du nord du Lot et de la Dordogne. En effet, les nouveaux modes de financement de l'HAD ciblent précisément les chimiothérapies, mais aussi les soins palliatifs et d'autres types d'activité, sans contrainte de limitation du nombre de patients, puisque l'activité est financée quel que soit son volume.
En outre, le financement du réseau départemental ONCORESE par la dotation régionale des réseaux correspond aujourd'hui à une consommation du quart de l'enveloppe régionale. Aussi la solution préconisée permettrait-elle, par allégement de la dotation régionale des réseaux, d'atteindre les objectifs nationaux et régionaux de développement des réseaux en cancérologie, en soins palliatifs et en gérontologie, puisque les moyens seraient sauvegardés.
Grâce à cette évolution de statut, l'hospitalisation à domicile trouverait aisément sa place dans une zone dont les champs d'intervention seraient élargis à la prise en charge globale des patients atteints de cancer.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
M. Jean-Pierre Dupont. Votre réponse ne me paraît pas tout à fait satisfaisante, madame la secrétaire d'État. En effet, l'expérimentation à laquelle ont participé les professionnels libéraux de santé a démontré sa pertinence et je n'ai jamais entendu dire, en Corrèze du moins, qu'il était impossible d'apporter une réponse à tous les problèmes rencontrés par les cancéreux dans le cadre des soins à domicile. C'est pourquoi je regrette qu'en transformant en hospitalisation à domicile ce réseau expérimental, on en exclue ceux qui en ont fait le succès.
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