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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc soulignant, auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la récente décision du Conseil d'État qui a validé l'avertissement de l'ACAM à l'encontre de la CNP concernant les conditions de distribution et de gestion du produit Bénéfic par La Poste, lui reprochant de n'avoir pas respecté les obligations d'information contenues dans l'article L. 132-5-1 du code des assurances, lui demande, à la veille des entretiens de l'assurance, les perspectives de son action ministérielle à l'égard de ce dossier toujours d'actualité.
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