FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115212  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  02/01/2007  page :  60
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe aviaire
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités l'état actuel de mise en place et les perspectives d'action du « comité d'initiative et de vigilance civique sur la grippe aviaire » selon son annonce du 18 octobre 2006. Il avait précisé que « cette instance a vocation à nous aider à définir la conduite à tenir si la maladie gagnait du terrain, de manière à ce que la population puisse continuer à vivre normalement et que cette contrainte d'un genre bien particulier n'attente pas aux libertés individuelles et collectives ».
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N