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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement selon les propositions de la mission d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté (rapport sénatorial rendu public fin octobre 2006), les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à développer l'accession sociale à la propriété dans les ZUS, en complétant les mesures déjà adoptées par une exonération de droits de mutation accordée sous condition de ressources et/ou une majoration du prêt à taux zéro.
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