FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115341  de  M.   Cugnenc Paul-Henri ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  02/01/2007  page :  28
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  effet de serre. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la limitation des gaz à effet de serre et sur les initiatives nationales qu'elle compte prendre à cet effet. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N