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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants qui n'ont pas bénéficié des mesures de bonification d'ancienneté de deux ans attribuées aux seuls professeurs agrégés et certifiés dans le cadre de la revalorisation des carrières des enseignants en 1989. Avant cette date, les grilles d'avancement été les mêmes pour tous les enseignants. Suite à la revalorisation de 1989, seuls les certifiés et les agrégés ont obtenu une bonification d'ancienneté de deux ans alors qu'aucune compensation n'a été attribuée aux autres corps (adjoint d'enseignement, professeurs d'enseignement général de collège...). Cela fait maintenant 17 ans que ces enseignants revendiquent leur droit à une revalorisation similaire sans qu'aucun Gouvernement ne les entende. En conséquence, il souhaite qu'il lui précise si une mesure allant dans ce sens sera prise prochainement.
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Texte de la REPONSE :
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Par le relevé de conclusions portant « revalorisation de la fonction enseignante » du 29 mars 1989, les professeurs agrégés, les professeurs certifiés (PRCE), les professeurs de lycée professionnel (PLP), les personnels d'éducation et les personnels d'orientation ont bénéficié d'« une bonification d'ancienneté de deux ans du 4e au 7e échelon et de dix-huit mois du 8e au 11e échelon », traduisant un accès plus rapide à des indices de rémunération plus élevés. Dans le cadre de ce même protocole d'accord, les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC), les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CEEPS), les adjoints d'enseignement (AE) et les chargés d'enseignement, qui sont aujourd'hui des corps placés en voie d'extinction, ont bénéficié de mesures statutaires et indiciaires favorables à la revalorisation de leur carrière. Tel fut le cas avec la création au bénéfice des PEGC et des CEEPS d'une hors-classe avec un indice terminal progressivement aligné sur celui de la classe normale des PRCE et des professeurs d'éducation physique et sportive (PEPS) ou encore avec l'accès facilité par voie de liste d'aptitude des CEEPS au corps des PEPS dans le cadre d'un plan d'intégration également prévu pour les AE et les chargés d'enseignement dans le corps des PRCE, des PLP ou des conseillers principaux d'éducation. En outre, par relevé de conclusions du 8 février 1993 portant « amélioration des perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive », les personnels des corps considérés ont été dotés d'une classe exceptionnelle avec un indice terminal aligné sur celui de la hors-classe des PRCE et des PEPS. De surcroît, des mesures budgétaires de repyramidage des corps et de transformations d'emplois destinées à accroître les contingents d'emplois de la hors classe et de la classe exceptionnelle des corps de PEGC et de CEEPS ont été prises dans le cadre des lois de finances successives. Par ailleurs, le décret n° 93-443 du 24 mars 1993 a facilité, pour une durée de dix ans, l'accès des PEGC aux corps des PRCE et des PEPS par la voie d'une liste d'aptitude exceptionnelle. Enfin, les nouvelles modalités de détermination des contingents de promotion dans les grades d'avancement, telles qu'elles s'appliquent depuis l'année 2006, ont à nouveau amélioré significativement les possibilités d'avancement de grade afin d'accélérer l'extinction de la classe normale. L'ensemble de ces mesures a contribué à la réduction des effectifs des PEGC, qui, de 17 703 en décembre 2004, s'élèvent à 13 534 en octobre 2006, toutes positions statutaires confondues. À cette réduction s'ajoutent la diminution sensible des effectifs de la classe normale et de la hors-classe et l'accroissement corrélatif de ceux de la classe exceptionnelle. Les effectifs des CEEPS et des AE ont évolué dans le même sens, puisque de 3940 et 969 en décembre 2004, ils se situent respectivement à 3206 et 781 en octobre 2006. Une réforme statutaire visant en particulier à accorder une bonification d'ancienneté en vue d'un alignement sur la situation statutaire des professeurs agrégés ou des professeurs certifiés ne saurait être envisagée pour des corps placés en voie d'extinction. Cependant, en termes d'amélioration des perspectives de carrière des personnels de ces corps, l'efficience des mesures de gestion précitées s'avère bien réelle.
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