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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la nécessité d'un effort accru en faveur de la recherche. Alors que le Japon est en pointe en matière de recherche scientifique avec neuf chercheurs pour cent japonais au travail, suivi de près par la Suède (8 %), la France se situe à 6 %. Elle ne consacre en effet qu'à peine 2,2 % de son PIB à la recherche, alors que pour être au meilleur niveau international il faudrait qu'elle lui consacre 3 % de son PIB. Cette situation vient d'être encore aggravée par la baisse de 1,3 % du budget 2003 de la recherche (hors reports de crédits de l'année 2002), ce qui va se traduire par la disparition de 150 postes permanents de chercheurs dont 137 au CNRS. Une situation qui suscite l'inquiétude de la communauté scientifique, qui réclame la mise en oeuvre urgente de mesures visant à poursuivre la remise à niveau de notre recherche engagée ces dernières années. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la baisse évoquée de 1,3% du budget 2003 de la recherche, il faut prendre clairement conscience que l'important pour la recherche publique sont les moyens réellement disponibles, notamment dans les établissements publics. Ce ne sont pas les crédits affichés et éventuellement reportés en partie année après année. Dans une logique de bonne exécution, les ressources publiques que le Gouvernement entend consacrer à la recherche et au développement technologique (R&D) en 2003 regroupent les moyens financiers nouveaux prévus dans le projet de loi de finances initiale au titre du budget civil de recherche et de développement (BCRD), soit 8 846 MEUR en dépenses ordinaires et crédits de paiements (DO + CP), et les reports de crédits. En 2002, les crédits publics non consommés dans les établissements publics et au sein des fonds d'intervention s'élèveront vraisemblablement à plus de 620 MEUR après le collectif 2002. Au cours de ces dernières années, les reports mobilisables de CP sur des projets nouveaux au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), des universités et grandes écoles, et du Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) n'ont cessé de croître. En 2003, la totalité du montant de ces crédits devrait être reportée dans le budget des organismes et instances. Pour permettre leur meilleure consommation, les freins réglementaires, les lourdeurs et lenteurs administratives qui pesaient sur la gestion des établissements, et qui ont privé les chercheurs d'engager la totalité de leurs crédits au cours de ces dernières années, vont être, ou ont déjà été, levés par le précédent ou l'actuel gouvernement : dispositions nouvelles sur le code des marchés publics, assouplissement des règles et raccourcissement des délais de recrutement des personnels contractuels prévus dans les contrats avec des tiers, nouveaux modes de décision de la part de la direction des organismes dans l'autorisation à dépenses des laboratoires, délégation plus importante en matière de gestion au sein des établissements. Ce seront ainsi plus de 9 500 MEUR de ressources publiques qui seront disponibles pour soutenir l'effort national de R&D. Sur le même périmètre, la comparaison de la part des crédits nouveaux 2003 (8 846 MEUR) par rapport à cette même part en 2002 (8 962 MEUR) montre, quant à elle, un repli de 1,3 %, qui est justifié par l'ampleur des crédits non consommés mentionnés ci-dessus. Pour sa part, la variation des autorisations de programmes (AP) du BCRD d'une année sur l'autre, variation qui traduit l'évolution de la capacité d'investissement (équipements scientifiques, patrimoine immobilier) est de + 1,2 % avec un montant de 3 881 MEUR en 2003 à comparer à 3 835 MEUR en 2002. Ce sont donc bien des moyens supplémentaires dont disposera en 2003 la recherche. S'agissant de la disparition de 150 postes permanents de chercheurs, il faut comprendre que le BCRD 2003 garantit une politique de l'emploi scientifique public adaptée aux besoins d'une recherche de qualité et offrira des possibilités plus nombreuses de recrutement aux jeunes docteurs. En effet, ce budget crée, dans les EPST (CNRS, INSERM, INRIA, IRD), en complément des emplois similaires créés dans les universités, 100 emplois de haute qualification pour améliorer l'environnement administratif et technique des chercheurs afin que, allégés de ces tâches techniques, ces derniers puissent donner la pleine mesure de leur créativité et être au meilleur niveau de la compétition scientifique internationale. De plus, aux EPST et EPIC en partenariat avec les universités et les entreprises, il donne la possibilité pour la première fois en France, à l'image de ce qui se fait dans tous les grands pays scientifiques, de recruter de manière souple 400 jeunes chercheurs post-doctorants, d'origine française ou étrangère, dans toutes les disciplines et à tout moment dans l'année, à un niveau attractif de rémunération (2 150 euros brut mensuel). Enfin, la création de 420 postes de maîtres de conférences et de professeurs des universités, en sus des recrutements prévus dans les organismes nationaux, permettra aux jeunes chercheurs de trouver des débouchés nombreux dans la recherche publique. Ces mesures viennent plus que compenser la suppression des 150 emplois de chercheurs intervenue en loi de finances initiale. Par ailleurs, ce budget maintient un flux de 4 000 allocations de recherche en revalorisant leur montant de 5,5 %. Cette nouvelle revalorisation, après celle d'un même taux décidé en 2002, a pour objectif de corriger vigoureusement la forte dégradation de l'attractivité de la recherche pour les jeunes scientifiques les plus brillants de leur génération, dégradation consécutive à la stagnation du montant de cette allocation depuis 1991.
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