FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115408  de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  02/01/2007  page :  27
Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1302
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  politique de la défense
Analyse :  armement nucléaire
Texte de la QUESTION : M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la défense sur le premier essai du M 51, un nouveau type de missile nucléaire français. C'est un coup très grave porté au traité de non-prolifération nucléaire (TNP), que la France a signé et dont l'article 6 prévoit que « les puissances nucléaires s'engagent à oeuvrer de bonne foi au désarmement nucléaire ». Le non-respect par la France, comme par d'autres puissances nucléaires, de cet engagement ne peut qu'encourager les pays ne possédant pas pour l'instant l'arme atomique, mais susceptibles de l'acquérir de pousser plus en avant leurs recherches pour s'en doter : c'est de fait un encouragement à la prolifération nucléaire dans le monde, entraînant mécaniquement une hausse sensible des risques de catastrophe nucléaire. De plus, la dépense occasionnée par la fabrication du M 51 constitue une charge budgétaire intolérable au vu des besoins sociaux dans notre pays : dans le budget 2007, 4 milliards d'euros sont prévus pour des programmes de prolifération nucléaire (dont le M 51) et la « modernisation » des armes nucléaire coûte 15 milliards d'euros au contribuable. Autant d'argent en moins pour combler d'autres besoins, donc. Il lui demande si le prestige international de la France et la cause de la paix n'auraient pas infiniment plus à gagner si notre pays prenait plutôt la tête d'une campagne au plan international pour le respect du TNP et le désarmement nucléaire.
Texte de la REPONSE : Dans un contexte international marqué par une prolifération avérée, la dissuasion nucléaire demeure le seul moyen de permettre à la France de compter sur ses propres forces pour assurer sa survie et la défense de ses intérêts. La dissuasion nucléaire garantit, en premier lieu, que la survie de la France ne sera jamais mise en cause par une puissance militaire majeure animée d'intentions hostiles. Elle doit également permettre à la France de faire face aux menaces sur ses intérêts vitaux que pourraient proférer des puissances régionales dotées d'armes de destruction massive. C'est le rôle attribué à la dissuasion nucléaire, qui s'inscrit dans la continuité de la stratégie française de prévention. Elle en constitue l'expression ultime. Ayant fait le choix de la dissuasion pour garantir sa sécurité, la France se doit de détenir des armes lui permettant de se protéger efficacement. La dissuasion doit impérativement être crédible pour être efficace. Après l'arrêt des essais nucléaires, la France n'a pas développé de nouvelles armes. Elle travaille, dans le cadre des programmes de modernisation déjà connus (tête nucléaire océanique et tête nucléaire aéroportée), sur des concepts arrêtés avant cette date. La modernisation et l'adaptation des capacités françaises ne correspondent pas à un changement de concept, mais à une amélioration en termes de robustesse et de sécurité. Le missile M51, par sa portée intercontinentale, sa flexibilité et sa robustesse, en sera un constituant capital, permettant à la France de se protéger contre toute manifestation majeure d'intentions hostiles, d'où qu'elles viennent et quelle que soit la puissance de son ennemi.
CR 12 REP_PUB Picardie O