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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article n° 23 de la loi de finances rectificative pour 2006 qui prévoit d'instaurer une taxe sur le charbon qui prendrait effet au 1er juillet 2007. Face à l'inquiétude des industriels de la plate-forme chimique des Roches Roussillon sur la 8e circonscription de l'Isère qui utilisent cette source d'énergie, il lui demande de lui faire connaître ses intentions concernant cette taxation qui aurait un impact négatif sur l'économie de certaines activités et qui pourrait mettre en péril les unités les moins rentables.
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