FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115435  de  M.   Colombier Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  09/01/2007  page :  196
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement privé
Tête d'analyse :  établissements sous contrat
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences pour l'enseignement privé de la compression des effectifs dans l'enseignement public du second degré. Les prévisions de la rentrée 2007 font état de 31 000 élèves de moins dans les lycées et les collèges publics, ce qui entraîne le non-remplacement de 2 000 départs à la retraite. L'application de la règle de la parité public-privé a pour conséquence la suppression de 400 postes dans l'enseignement privé alors que les prévisions font apparaître une augmentation de ses effectifs. Le taux d'encadrement sera donc maintenu voire amélioré dans le public, alors qu'il baissera dans le privé. Il lui demande si cette situation lui paraît conforme à l'équité.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N