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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie : personnel
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Analyse :
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prime exceptionnelle. bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes posés par le régime de la prime de fin d'année versée aux personnels du ministère. En effet, une prime exceptionnelle de 500 euros a été versée en cette fin d'année 2006. Elle a été présentée comme une « reconnaissance de la contribution des agents à la qualité des actions concernant la transposition des directives européennes, Natura 2000 et la mise en oeuvre de la LOLF ». Il semblerait que seuls les agents titulaires du ministère soient bénéficiaires de cette mesure. Les personnels des établissements publics sous tutelle, tels que les parcs nationaux, ne comprennent pas pourquoi ils sont exclus de cette décision. En effet, hommes de terrain au contact des réalités locales, ils ont contribué aux performances de la politique publique en matière de développement durable, tout autant que les agents du ministère. Préoccupé par le maintien de l'excellente motivation des personnels des Parcs nationaux, il la remercie de lui apporter des précisions sur ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux problèmes posés par le régime de la prime de fin d'année versée aux personnels du ministère. La ministre précise qu'effectivement les personnels des parcs nationaux n'ont pas bénéficié de la prime exceptionnelle de 500 euros accordée fin 2006 aux agents titulaires exerçant au sein des services de son ministère. Toutefois, la décision de versement de cette prime relève du constat d'une marge de manoeuvre en fin de gestion 2006 sur la masse salariale (titre 2) du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), et de ce fait ne pouvait bénéficier qu'aux agents des services du MEDD. Néanmoins, pour l'année 2007, les directeurs d'établissements publics pourront envisager de verser une telle prime sous réserve d'un avis favorable de leur conseil d'administration.
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