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Texte de la REPONSE :
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Le programme de maîtrise de la pollution d'origine agricole (PMPOA) permet d'accompagner les éleveurs pour réaliser les travaux de mise aux normes liés à la gestion des effluents d'élevage. Ce nouveau programme mis en oeuvre en 2002 a permis de cibler son intervention dans les zones vulnérables, au sein desquelles la France s'est engagée à accélérer l'application de la directive CE/676/91 sur les nitrates. L'enjeu du programme porte donc essentiellement sur les élevages situés en zone vulnérable qui devaient s'être engagés dans le PMPOA avant le 31 décembre 2006. Grâce à la très forte mobilisation des acteurs, avec le soutien financier des agences de l'eau et des collectivités territoriales, 53 000 dossiers ont pu être déposés au 31 décembre 2006, dont 40 000 ont déjà fait l'objet d'une décision d'aide. Les opérations d'engagement vont se poursuivre en 2007 et ; dès le début de l'année, une enveloppe de droits à engager de 14,2 MEUR a été notifiée aux préfets de région. En ce qui concerne plus particulièrement la région Rhône-Alpes, 1 073 dossiers ont été engagés au 31 décembre 2006. 559 dossiers sont en cours d'instruction et pourront faire l'objet d'un engagement dans le courant de l'année 2007. Ces résultats sont satisfaisants et conformes à la situation nationale du programme, d'autant plus que la zone vulnérable de la région Rhône-Alpes est peu étendue. Les éleveurs dont le siège de l'exploitation est situé hors zone vulnérable et qui n'ont pas pu s'engager dans le PMPOA en raison des critères
d'accès (taille des élevages) pourront bénéficier d'une aide pour la gestion des effluents via le plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Une continuité entre les deux programmes est donc assurée, permettant ainsi de soutenir efficacement les investissements liés à la modernisation des élevages français tout en s'assurant du respect des exigences environnementales.
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