de M.Mariani Thierry(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
09/01/2007
page :
187
Réponse publiée au JO le :
13/02/2007
page :
1537
Rubrique :
Union européenne
Tête d'analyse :
budget
Analyse :
versements à la France. statistiques
Texte de la QUESTION :
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer le montant de la contribution versée par l'Union européenne à la France pour l'année 2006.
Texte de la REPONSE :
Les données concernant les retours français au titre du budget communautaire pour l'année 2006 seront disponibles au mois de septembre 2007. Les dernières statistiques disponibles concernent l'année 2005. Selon les chiffres fournis par la Commission européenne, les retours français se sont élevés à 13,617 MdsEUR en 2005.