FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115484  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  09/01/2007  page :  201
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  quartiers en difficulté - rapport - conclusions
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc se référant, auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, aux propositions de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années (rapport sénatorial rendu public fin octobre 2006), lui demande les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à supprimer l'agrément préfectoral « bureaux » dans les quartiers faisant l'objet d'une opération de rénovation urbaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N