12ème législature

Question N° : 115493	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  09/01/2007  page :  205
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	économie sociale
Tête d'analyse :	mutuelles
Analyse :	tarifs. disparités
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les hausses de tarifs des mutuelles. Ces hausses sont variables d'une mutuelle à l'autre et d'une personne à l'autre. Face à ces disparités tarifaires, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure ces hausses sont encadrées.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Languedoc-Roussillon N