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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'une des propositions inscrites dans la synthèse du rapport de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale. Parmi celles-ci, la commission d'enquête préconise de privilégier, lorsque c'est nécessaire, les redevances et droits d'usage plutôt qu'une augmentation des impôts locaux, afin de responsabiliser les usagers des services publics locaux. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
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