|
Rubrique :
|
agroalimentaire
|
|
Tête d'analyse :
|
équarrissage
|
|
Analyse :
|
financement. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Laurent Hénart * souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les inquiétudes des bouchers charcutiers traiteurs, relatives à leur profession. Ceux-ci ont connu des bouleversements en 2006. En effet, la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 24 mois, classés matériaux à risque spécifié, est passé du service public de l'équarrissage à une négociation privée entre les petites entreprises qu'ils représentent et de grands groupes industriels de l'équarrissage en quasi monopole. Le Gouvernement a soutenu leur secteur, encourageant notamment la création de « l'association pour la promotion du métier d'artisan boucher », et en accompagnant les petites entreprises à supporter ces nouvelles charges financières. Néanmoins, ils s'inquiètent pour leur avenir et souhaiteraient que l'aide budgétaire accordée en 2006 puisse être renouvelée en 2007. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et s'il entend répondre favorablement à leur demande.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La réforme du service public de l'équarrissage (SPE) et son financement, établi par la loi de finances pour 2006, complétés par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan boucher, le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. L'opération devrait être close au cours du premier trimestre 2007. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif d'aide pour 2007.
|