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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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outre-mer : budget
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Analyse :
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déplacements du Président de la République. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'outre-mer l'engagement pris à l'occasion de la discussion de son budget lors de la loi de finances pour 2007. Le débat avait porté sur l'utilisation de la somme prélevée par la présidence de la République sur le budget de l'outre-mer en début d'exercice. Il s'agissait de savoir si ce montant sert à prendre en charge les frais des ministres qui accompagnent le président, alors que traditionnellement ce sont les ministères qui financent les déplacements du président. La confirmation « par une lettre en bonne et due forme » - pour reprendre les propos du ministre - n'étant pas intervenue, des précisions sont en conséquence sollicitées.
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Texte de la REPONSE :
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Les montants des frais de réception et de voyages exceptionnels de la Présidence de la République imputés sur le budget de la mission « outre-mer » font l'objet, en cours d'année et en cas de besoin, d'un virement opéré à partir du programme 160 « intégration et valorisation de l'outre-mer - action 3 - soutien et état-major. Ils peuvent être susceptibles de financer la prise en charge du ou des ministres qui accompagneraient le Président de la République lors d'un voyage outre-mer.
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