12ème législature

Question N° : 115609	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :	écologie, développement et aménagement durables
	Question publiée au JO le :  09/01/2007  page :  210
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	politiques communautaires
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le nouveau permis de conduire. Le Parlement européen a voté la mise en circulation du permis de conduire européen, destiné à remplacer progressivement les 110 modèles existant dans l'Union. Les permis en circulation devront être échangés au plus tard en 2033. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les conditions de mise en circulation de ce nouveau permis en France.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N