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Texte de la REPONSE :
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Les 3 800 conseillers du commerce extérieur de la France sont pleinement intégrés au dispositif public. Au terme du décret n° 2004-212 du 10 mars 2004, les conseillers, sur avis des missions économiques (pour les conseillers en service à l'étranger) et des directions régionales du commerce extérieur (pour les conseillers en France et en outre-mer), sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable, par décret du Premier ministre sur proposition du ministre délégué au commerce extérieur. L'institution des conseillers du commerce extérieur de la France est gérée conjointement par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, et par le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF), d'autre part. Celui-ci est une association reconnue d'utilité publique par décret du 9 mars 1921. Par ailleurs, le CNCCEF participe aux comités de l'exportation, réunions des partenaires institutionnels de l'exportation, présidés par le ministre délégué au commerce extérieur. De plus, une convention de coopération signée le 23 juin 2006 entre le CNCCEF et Ubifrance, l'agence française pour le développement international des entreprises, renforce la complémentarité opérationnelle entre les deux entités. Cette complémentarité se décline en six actions principales de coopération : organisation de séminaires d'information pour les petites et moyennes entreprises, manifestations et prospections à l'étranger, diffusion et promotion des publications, promotion du volontariat international en entreprise, actions communes en région et promotion de Cap Export, mesures gouvernementales de soutien des PME sur les marchés étrangers. Signe de l'intérêt des pouvoirs publics, chaque conseiller du commerce extérieur de la France, à la demande du Président de la République, s'est engagé à parrainer un volontaire international en entreprise. De son coté, le ministre délégué au commerce extérieur a demandé de poursuivre le rajeunissement, la féminisation et une meilleure représentation des dirigeants de PME dans les comités et sections de conseillers du commerce extérieur en France et à l'étranger. Enfin, conscient de la dynamique générée par les pôles de compétitivité dans le paysage économique français, le CNCCEF a lancé en juillet 2006 un groupe de travail sur le « développement international des pôles de compétitivité ». À ces travaux sont étroitement associés également les directions régionales du commerce extérieur. Au-delà du portage de PME à l'export et des conseils ponctuels donnés aux PME, les CCEF sont très actifs par ailleurs dans le domaine de la formation des jeunes à l'export notamment via les sections en région et les écoles de commerce. Ils ont été associés récemment, par le ministre, à une initiative des junior entreprises, comme parrains du programme junior export. Les CCEF sont globalement intégrés à toutes les opérations Cap Export, comme par exemple en Chine ou aux États-Unis, où leurs forums de portage de PME sont réalisés avec le soutien des missions économiques. Le réseau des CCEF s'est remobilisé depuis 2 ans en faveur de VIE et de PME, tant en France qu'à l'étranger, avec tous les partenaires français du soutien à l'export (missions économiques, DRCE, CCI Français à l'étranger).
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