FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115619  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 30/01/2007  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  09/01/2007  page :  187
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  services extérieurs
Analyse :  rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
Texte de la QUESTION : Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et d'Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'Etat à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à la proposition n° 12 : « Développer et encadrer les collaborations avec les pays de l'Union européenne, en particulier ceux de la zone de Schengen ».
Texte de la REPONSE :
UMP 12 AU Provence-Alpes-Côte-d'Azur N