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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés liées au déneigement de la voirie communale. Du fait de la complexification des règles de mise aux normes des engins de déneigement et des diplômes nécessaires ainsi que de l'application des 35 heures, les directions départementales de l'équipement se désengagent en période hivernale. Les agriculteurs ont de plus en plus de mal à répondre aux besoins du fait des contraintes administratives. En Lozère, la participation de l'État via la dotation globale d'équipement au financement des équipements n'a pas suffi à pallier les difficultés. Il faut assouplir les dispositifs réglementaires en zone rurale et que l'État soutienne financièrement les établissements publics de coopération intercommunale dans leurs démarches. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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