12ème législature

Question N° : 115667	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  495
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	troubles du sommeil
Analyse :	groupe de travail. missions. coût
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc ayant noté la création d'un groupe de réflexion en vue de la préparation d'un plan d'actions sur les troubles du sommeil (7 septembre 2006) qui ne comprend pas moins de cinquante membres, demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives et les échéances de ce nouveau groupe de réflexion et le coût de son fonctionnement selon les modalités du décret n° 90-437 du 28 mai 1990. (Société civile - IFRAP n° 62, octobre 2006).
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N