FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115679  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  496
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  médicaments génériques
Analyse :  bénéficiaires de la CMU et de l'AME
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU) ou de l'aide médicale de l'État (AME). En effet, il serait souhaitable pour ces bénéficiaires, qui ont des droits mais aussi des devoirs, que la loi leur impose l'obligation d'utiliser des médicaments génériques lorsqu'ils sont prescrits par des médecins ou à défaut que le taux de remboursement soit celui des génériques. Cette mesure permettrait à ces personnes de contribuer elles aussi à la réduction du déficit de la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N