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Texte de la REPONSE :
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Le Haut conseil de la population et de la famille a rendu public, le 5 décembre 2006, un avis concernant la prévention des IVG chez les mineures. Il recommande que les moyens contraceptifs soient accessibles gratuitement pour les personnes mineures. L'accès gratuit et anonyme des mineurs aux consultations, médicaments ou objets contraceptifs est d'ores et déjà possible dans les centres de planification ou d'éducation familiale. Ces centres, au nombre de 1 196, sont répartis sur tout le territoire national. Le financement de ce dispositif relève des conseils généraux. Une stratégie d'actions en matière de contraception a été élaborée par le ministère chargé de la santé. Elle prévoit notamment la mise en oeuvre d'actions en direction des prescripteurs, médecins et sages-femmes, et de la population pour améliorer l'information en matière de contraception. À cet égard, avant l'été 2007, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé va lancer une campagne nationale d'information en direction du grand public et de publics cibles, notamment des adolescents. À cette occasion les professionnels de santé seront mobilisés et les coordonnées relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale feront l'objet d'une large diffusion, répondant ainsi à la préoccupation du Haut Conseil de la population et de la famille de mieux informer les adolescents sur les dispositifs existants. Les coordonnées de ces structures sont déjà disponibles sur le site internet du ministère de la santé et des solidarités (www.sante.gouv.fr ; thèmes ; accédez à tous les dossiers ; lettre C contraception). Rendre gratuit l'accès des mineurs à la contraception revient à prendre en charge non seulement les moyens contraceptifs, mais également les consultations préalables à leur délivrance ainsi que les éventuels examens biologiques qui pourraient être prescrits. C'est la raison pour laquelle le ministre de la santé et des solidarités a chargé la direction de la sécurité sociale d'évaluer le coût que représenterait pour l'assurance maladie la mise en oeuvre des propositions du Haut Conseil de la population et de la famille.
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