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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la nécessaire reconnaissance de la profession d'aide soignant. Les 360 000 aides soignants exécutent quotidiennement l'ensemble des soins de base nécessaires à l'entretien et à la continuité de la vie des personnes malades, handicapées ou en fin de vie, quel que soit leur âge. Ces soins, selon les textes, font partie du rôle « propre » de l'infirmier, alors qu'il ne les exécute pas lui-même, sauf exception. La profession d'aide-soignant, quant à elle, n'est pas répertoriée au registre des professions paramédicales ; de ce fait, l'aide soignant ne trouve pas véritablement sa place dans la chaîne de soins. Le diplôme professionnel d'aide soignant qui, en 1996, a remplacé le certificat d'aptitude à la fonction d'aide soignant n'a pas apporté la reconnaissance statuaire de la profession. La création d'un diplôme d'Etat n'est toujours pas à l'étude. Paradoxalement, le coût de la formation qui dure un an ne cesse d'augmenter. Dans certains centres formateurs il atteint plus de 6 000. L'injustice est flagrante face à la formation gratuite de trois ans qui conduit au diplôme d'Etat d'infirmier. Le métier d'aide soignant apparaît peu dans le secteur d'orientation scolaire, et, depuis le 1er septembre 2002, la fonction d'aide soignant ne figure plus sur la liste des formations homologuées, elle ne peut donc plus bénéficier de prise en charge. Alors que les besoins en soins ne cessent d'augmenter, que la pénurie d'infirmières se fait de plus en plus sentir, seul un diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale vient d'être créé avec peu de formation, et bien moindre que celle conduisant au diplôme « professionnel » d'aide soignant. Dans un avenir proche, quelle sera la qualité de la pratique soignante ? Telle est la question qu'on est en droit de se poser. Les critères de respect et de bien-être des personnes soignées ne seront préservés que si les soignants sont bien formés à la mission qui leur est confiée et s'ils sont motivés. La motivation, source d'investissement, ne peut être que le fruit de la reconnaissance des actes des aidants et donc des aides soignants. Dans l'objectif de garantir des soins de qualité et de reconnaître la profession d'aide soignant, l'Union française des aides soignants a établi un projet tendant à reconnaître leur exercice. Dès 1995, celui-ci a été déposé au ministère de la santé. Sans qu'il trouve le moindre écho... Aujourd'hui, ces professionnels ont un sentiment d'indifférence, voire d'abandon de l'Etat vis-à-vis d'eux. Aussi, il lui demande quelle attitude il compte prendre pour que soit reconnue à sa juste valeur la profession. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attribuées par critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
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