FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115750  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  455
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  monuments historiques
Analyse :  mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre de la culture et de la communication l'intérêt et l'importance du rapport : « Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain », présenté par la mission d'information sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural. Ce rapport, après avoir analysé les conséquences de la crise financière des trois dernières années, qui s'est traduite par l'arrêt d'un nombre croissant de chantiers de restauration, présente treize propositions pour assurer un redressement durable de la politique en faveur des monuments historiques. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la proposition tendant à étendre les dispositions fiscales liées au mécénat.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N