12ème législature

Question N° : 115754	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  436
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	délivrance
Analyse :	sécurisation. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre se référant à ses engagements devant la représentation nationale le 22 mars 2005 à l'égard de la mise en oeuvre d'un projet d'identité nationale électronique sécurisée pour lutter contre le terrorisme et l'immigration irrégulière, lui demande le bilan actuel de la sécurisation des papiers d'identité devant « être délivrés avant la fin de l'année 2006 ».
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N