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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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accession à la propriété
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Analyse :
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HLM
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions de l'offre de vente de logements HLM anciens à leurs occupants. Cette possibilité existe mais semble rarement présentée aux locataires par les organismes propriétaires de logements sociaux. Elle est surtout utilisée au cas par cas, plus souvent pour répondre à des objectifs ponctuels d'économies de gestion au niveau d'un parc de logements que pour encourager l'accession à la propriété de personnes à revenus modestes. Les bailleurs de logement HLM dont la vocation première reste prioritairement locative semblent tenir en effet à conserver leur patrimoine. Il lui demande si le Gouvernement envisage de définir avec les organismes HLM quels logements (et sous quelles conditions) pourraient être proposés à la vente à leurs occupants tout en développant par ailleurs l'offre locative de logements sociaux.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement souhaite mettre en place des conventions globales avec les organismes d'HLM qui définiront leur politique des loyers, leurs engagements en matière de peuplement et leur stratégie patrimoniale. Celle-ci comportera des engagements en termes de production de logements, d'entretien et de rénovation du parc existant, de démolitions notamment dans les quartiers de la politique de la ville et enfin de ventes aux locataires.
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