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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations que suscite le rapprochement des DRIRE et des DIREN. L'expérimentation engagée durant dix-huit mois à partir d'octobre 2004 n'a pas démontré, soulignent notamment les représentants des ingénieurs de l'industrie et des mines, « l'intérêt d'une telle fusion » et n'a pas fait l'objet d'une évaluation concertée et contradictoire. Les personnels concernés dénoncent les risques pesant sur l'emploi. Ils soulignent les menaces d'une telle fusion, à laquelle ils sont opposés. Difficulté des « arbitrages internes à cette structure DRIRE-DIREN » ; problème de la suppression du « seul service déconcentré de l'État, disposant d'une vision globale du monde industriel » ; danger de privilégier à terme « une orientation écologique ou économique, au détriment de l'autre ». Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend donner à la demande d'abandon de ce projet de fusion.
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Texte de la REPONSE :
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Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'État qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007 et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc...). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité de leur service.
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