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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le contrat d'apprentissage. En effet, un jeune, victime d'un accident de trajet, bénéficiant d'un arrêt de travail, voit son contrat de travail d'apprentissage en alternance suspendu, l'interdisant ainsi de suivre les enseignements théoriques, en dépit d'un avis médical favorable. Aussi, devant le désarroi de ceux qui sont confrontés à cette situation, il souhaiterait connaître sa position sur la proposition de modification suivante : scinder le contrat d'apprentissage en deux contrats indépendants. Un contrat de travail entre l'apprenti et l'employeur, et un contrat d'enseignement théorique entre l'apprenti, l'employeur et le CFA.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre a été appelée sur la situation des apprentis victimes d'un accident du travail et dont le contrat se trouve en conséquence suspendu, les empêchant, malgré un avis médical favorable, de suivre les enseignements au centre de formation des apprentis. La formalisation de deux contrats, un contrat de travail entre l'apprenti et l'employeur et un contrat d'enseignement théorique entre l'apprenti, l'employeur et le centre de formation, est proposée, afin de permettre la continuité de l'enseignement théorique, même en cas d'accident du travail. Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée particulier par lequel un employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à un jeune une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation. Le déroulement de l'apprentissage est organisé par le centre de formation qui assure la coordination entre la formation qu'il dispense et celle assurée en entreprise. Il établit notamment, en lien avec les représentants des entreprises intéressées, une progression de travaux à partir de laquelle l'employeur peut organiser la formation pratique. Par suite, l'évolution parallèle des deux volets de l'apprentissage est indispensable. Lorsque le contrat d'apprentissage est suspendu pour accident du travail, sa durée se trouve donc prorogée d'autant. Si la suspension du contrat en raison d'un accident de travail compromet sa formation, le contrat peut être prolongé, à la demande de l'apprenti, jusqu'au terme du cycle suivant de formation.
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