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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Diat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la non-reconnaissance de l'agénésie dentaire multiple par la sécurité sociale. L'agénésie dentaire est une maladie rare dont le seul traitement est la pose d'implants très onéreux. Des travaux, devant conduire à l'inscription de l'acte sur la liste des actes et prestations remboursables, ont été menés, mais à ce jour rien n'a concrètement abouti. De nombreuses familles restent donc dans l'attente de cette reconnaissance. Un groupe de travail, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésie dentaire multiple s'est réuni une première fois le 16 janvier 2006 afin d'examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique chez l'enfant et chez l'adulte. Une nouvelle réunion s'est tenue le 13 mars 2006 afin d'examiner le cas particulier des enfants pour pouvoir procéder rapidement à une saisine de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en vue de l'inscription des actes au remboursement dans les meilleurs délais. La Haute Autorité de santé a été saisie le 23 avril 2006. Néanmoins, compte tenu de l'ampleur de la tâche qui lui revient, notamment la définition précise de dix-sept actes médicaux, elle ne devait rendre son avis que fin 2006, ayant renouvelé son délai de six mois ainsi que l'y autorise la loi. Aussi, il souhaite savoir si, à ce jour, l'avis de MAS a été donné et si l'UNCAM a été saisie pour inscription des traitements sur la liste des actes remboursables.
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