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Texte de la QUESTION :
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À la suite de la publication du manifeste intitulé « pour un droit fondamental de vivre à domicile » réalisé à l'initiative de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui préciser la position de son ministère quant à la proposition relative à l'élaboration d'une loi-cadre instituant le droit fondamental d'être aidé, accompagné et soigné à domicile.
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