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Texte de la REPONSE :
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L'intervention des structures d'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) est désormais possible grâce au décret n° 2007-241 du 22 février 2007. Cette intervention n'interviendra que si l'état de santé du résident de l'EHPA exige une intervention technique qui ne se substitue pas aux prestations sanitaires et médico-sociales dispensées par l'établissement et si son admission en hospitalisation à domicile répond à des conditions de prise en charge prévues par un arrêté qui sera publié très prochainement. L'objectif poursuivi par cette mesure est d'améliorer la qualité de vie et de prise en charge des personnes âgées. En effet, lors d'un épisode de crise chez un résident d'EHPA, une hospitalisation est souvent génératrice de perturbations : la personne âgée est souvent désorientée par le transport et l'hospitalisation qui favorisent les pertes de repères et constituent des facteurs d'aggravation de la pathologie ; les coûts de transport sanitaire pour hospitalisation sont importants ; l'arrivée, souvent non préparée, des personnes âgées aux urgences participe à l'engorgement de ces dernières. Face à la lourdeur des pathologies rencontrées par les patients et aux obligations croissantes des EHPA - qu'ils soient médicalisés ou non - et afin d'éviter le recours à l'hospitalisation complète, il a donc semblé nécessaire d'autoriser une intervention des structures d'HAD au sein des EHPA, qui sont de fait les seuls domiciles des résidents. Cette intervention doit être commune et complémentaire sans qu'il y ait de substitution d'équipes entre les deux structures.
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