FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115797  de  M.   Cugnenc Paul-Henri ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  499
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  comité national de lutte contre les fraudes. mise en place
Texte de la QUESTION : M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'action menée par le Comité national de lutte contre les fraudes, chargé notamment de réfléchir sur les abus dans le cadre de l'assurance maladie. Il aimerait connaître les modalités de travail de cet organisme. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N