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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'état de la filière opto-électronique. Cette filière regroupe diverses activités : imagerie, défense, instrumentation médicale, éclairage, télécommunications, sécurité, entre autres débouchés. Les difficultés actuelles de cette branche en font une filière sinistrée malgré un investissement de l'ordre de 3 milliards d'euros. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'éviter la mainmise définitive sur ces entreprises, potentiellement stratégiques, de sociétés étrangères.
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Texte de la REPONSE :
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L'impact de l'effondrement du marché des télécommunications en 2001 et 2002 a marqué très durement les industries. Alcatel, acteur majeur dans ce domaine, a vu ses effectifs de recherche en composants optiques, diminuer de plus de la moitié entre 2002 et 2004. De plus, dans le secteur important des composants III-V, qui servent essentiellement aux marchés opto-électroniques, l'Europe a vu la disparition d'une très grande partie de ses capacités de conception et de fabrication. Dans ce contexte, le ministère chargé de l'industrie a lancé en 2002 un programme de Recherche et développement (R&D) stratégique en opto-électronique. Ce programme de deux ans a permis : de soutenir Alcatel sur des sujets de recherche amont ; d'orienter et de renforcer des laboratoires publics d'optique de la région d'Ile-de-France vers des objectifs industriels ; transférer des solutions techniques innovantes vers des PME et équipementiers français. En parallèle à ce programme structurant, le ministère délégué à l'industrie et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche ont veillé à soutenir les acteurs industriels et académiques de la filière opto-électronique à travers le financement de plusieurs projets de R&D du réseau national de recherche en télécommunications. Plus récemment, l'appel à projets du Gouvernement relatif aux pôles de compétitivité a permis la création, en région Ile de France, du pôle mondial Systematic au sein duquel le secteur de l'opto-électronique tient une place importante puisqu'il fait partie des trois domaines technologiques de base (aux côtés du logiciel et de la microqui constituent le socle technologique de ce pôle. Ces technologies, qui se déclinent selon plusieurs thématiques spécialisées (systèmes embarqués, infrastructures distribuées, interface homme-systèmes), sont à la base, depuis mi-2005, de la définition de projets de R&D co-financés par les entreprises et les pouvoirs publics. Un premier projet, le projet Optimum, labellisé par le pôle Systematic et retenu pour financement par le ministère chargé de l'industrie, entend apporter une réponse au triple défi : de pérennisation des activités de production et de conception de la filière III-V ; de développement et de mise sur le marché de nouveaux produits innovants, à forte valeur ajoutée avec des applications particulières dans le domaine des télécommunications (haut débit optique et normes wireless en cours de déploiement) ; de développement de solutions innovantes visant des applications et des marchés différents de celles historiquement adressés par les composants III-V. La France possède des acteurs présents sur toute la chaîne de valorisation du domaine des composants optoélectroniques. Elle a donc un rôle à jouer sur le plan international dans ce domaine d'activité que le ministère chargé de l'industrie entend continuer à soutenir.
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