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Texte de la REPONSE :
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Dans le prolongement du rapport présenté en octobre 2005 sur « les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation », le président Barroso a proposé la création d'un fonds d'ajustement à la mondialisation. À la suite du Conseil européen informel d'Hampton Court (octobre 2005) et du Conseil européen de Bruxelles (décembre 2005), la Commission a présenté en mars 2006 une proposition de règlement portant création d'un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), dont l'objet est de contribuer à la reconversion des salariés touchés par des restructurations de grande ampleur générées par l'évolution du commerce mondial. Dès l'origine, la France a approuvé cette initiative qui répond à une de ses demandes fortes et régulièrement formulées, notamment par le Président de la République à Hampton Court. Au Conseil européen de décembre 2005, les États membres se sont accordés sur un montant annuel maximal de 500 millions d'euros dans le cadre de l'accord sur les perspectives financières 2007-2013. La proposition de règlement, soumise à la procédure de codécision, a pu être adoptée dès la première lecture - règlement n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 (JOUE du 30 décembre 2006). Conformément au souhait de la France, ce fonds est donc opérationnel depuis le 1er janvier 2007. En pratique, ce fonds vise à aider des salariés ayant perdu leur emploi suite à un choc économique lié à un changement dans la structure du commerce international du fait de la globalisation. Sont finançables les mesures de politique active de l'emploi (recherche d'emploi, formation, reconversion) ou d'aide au retour à l'emploi pour les populations vulnérables (handicapés, seniors). Conformément à l'article 2 de ce règlement, seront éligibles les demandes des États membres concernant le licenciement d'au moins 1 000 salariés, sur une période de quatre mois, issus d'une même entreprise, y compris les fournisseurs en amont et en aval ; ou d'au moins 1 000 salariés, sur une période de neuf mois, en particulier dans les PME, dans un même secteur économique et sur une base géographique de deux régions contiguës NUTS II. Une clause de sauvegarde permet, dans des circonstances exceptionnelles, de couvrir les situations qui ne rempliraient pas strictement les critères susmentionnés. Quinze pour cent du budget annuel total du FEM y seront consacrés. Le FEM pourra financer jusqu'à 50 % des dépenses envisagées. En France, c'est le ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes (direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle) qui est chargé, le cas échéant, de constituer des dossiers de demandes de contribution de ce fonds.
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