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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les seuils d'imposition à l'IRPP. Depuis quelques années, le Gouvernement s'est employé à revaloriser les petites retraites. Jusqu'alors en-dessous du seuil d'imposition de 11 178 euros, de nombreuses personnes sont ainsi passées légèrement au-dessus, ce qui les rend redevables de l'IRPP. Pour quelques euros supplémentaires, elles se trouvent ainsi à devoir payer un impôt largement supérieur à l'augmentation de leurs ressources. L'effet bénéfique escompté se transforme alors en une diminution de revenus, particulièrement peu appréciée. À noter que cette situation est identique pour les personnes non retraitées ayant des petits revenus et qui dépassent de peu le seuil en question. À l'heure où l'on annonce des évolutions importantes sur les modalités de perception de l'IRPP ; il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de gommer ces effets de seuil, injustes et particulièrement dissuasifs envers ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus.
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