FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115842  de  M.   Desallangre Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  500
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation précaire des médecins à diplômes étrangers, qui perdure depuis trop longtemps. Il lui indique que ces médecins, souvent de nationalité française, sont victimes de discriminations, comme l'a reconnu la Haute Autorité contre les discriminations (HALDE). Il lui rappelle qu'ils ne sont pas reconnus par l'ordre des médecins alors qu'ils assurent 80 % des gardes en milieu hospitalier, notamment en période estivale. Il lui demande où en est la mise en oeuvre des recommandations faites par la HALDE intimant au Gouvernement de remédier à cette situation dans un délai de quatre mois.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Picardie N