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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : depuis de nombreuses années, les lycées de Bar-le-Duc et Verdun étaient centres d'examens pour les oraux du baccalauréat général et technologique. Or, il a été annoncé que pour les examens de l'année scolaire 2004-2005 Nancy, Metz, Epinal, Jarny seraient centres d'examens tandis que Verdun et Bar-le-Duc perdraient cette compétence. Tous les élèves meusiens qui passeront ces oraux devront obligatoirement se rendre à l'extérieur du département. Aussi, considérant les difficultés de mobilité des élèves, l'insuffisance des transports en commun pour se rendre dans les villes concernées, le manque de disponibilités et de moyens de certains parents pour accompagner leurs enfants, les frais supplémentaires que les familles devront engager, l'inquiétude des élèves face à l'examen, la perturbation ressentie face à l'éloignement, mais aussi les raisons invoquées peu précises et peu convaincantes, et désireux de voir la Meuse conserver ses prérogatives au même titre que tout autre département, il souhaiterait connaître les véritables motifs qui ont amené ses services à mettre en place ces modalités qui, une nouvelle fois, abandonnent les départements ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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SUPPRESSION DES CENTRES D'EXAMENS
DU BACCALAUREAT DANS LA MEUSE M. le
président. La parole est à M. François Dosé, pour exposer sa question,
n° 1158.
M. François
Dosé. Depuis de nombreuses années, les lycées de Bar-le-Duc et Verdun
étaient centres d'examens pour les oraux du baccalauréat général et
technologique. Or il a été annoncé que, pour les examens de l'année scolaire
2004 2005, Nancy, Metz, Épinal et Jarny seraient les seuls centres d'examens de
toute la Lorraine, tandis que Verdun et Bar-le-Duc perdraient cette
compétence.
Tous les élèves meusiens qui passeront des
oraux devront donc obligatoirement se rendre à l'extérieur du département. Les
lycéens ont une mobilité réduite, les transports en commun sont insuffisants
pour se rendre dans les villes concernées - je rappelle que la Meuse est un
département rural comptant 200 000 habitants pour 500 communes -, certains
parents manquent de temps et de moyens pour accompagner leurs enfants. Les
familles devront donc engager des frais supplémentaires. De ce fait,
l'inquiétude des lycéens, confrontés à l'éloignement, est grande. De plus, les
raisons invoquées par M. le recteur sont imprécises et peu convaincantes. Je
suis désireux que la Meuse conserve des atouts de centralité, au même titre que
tout autre département. Je demande donc que l'on m'explique les véritables
motifs qui ont amené les services à mettre en place ces modalités qui, une
nouvelle fois, marginalisent un département rural.
Je
demande de surseoir pour le mois de juin 2005 à cette décision prise sans aucune
concertation.
Enfin, je souhaite que le ministre de
l'éducation engage des discussions dès la rentrée de septembre 2005 avec les
communautés scolaires concernées, en vue de finaliser les modalités les mieux
adaptées pour les jeunes Meusiens candidats bacheliers en juin 2006.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert,
ministre délégué à la recherche. Monsieur Dosé, je
vous prie de bien vouloir excuser M. François Fillon, actuellement retenu par
une réunion au ministère de l'éducation nationale. Il m'a demandé de bien
vouloir vous communiquer les éléments de réponse sur l'organisation du
baccalauréat dans votre académie.
Ainsi que vous le
savez, le baccalauréat est une opération très complexe. En 2004, le bac, au plan
national, représentait plus de 623 000 candidats, plus de 490 000 élèves
inscrits aux épreuves anticipées, près de 130 000 correcteurs et examinateurs et
plus de 4 300 lycées centres d'examens.
Dans le domaine
des langues étrangères, par exemple, les services des rectorats doivent
organiser des jurys dans 46 langues vivantes étrangères. Bref tous les
professeurs des lycées seront mobilisés du 10 juin au 8 juillet !
Dans l'académie de Nancy-Metz, 24 400 élèves vont présenter
le baccalauréat. L'organisation tient compte à la fois de la proximité des
élèves des centres d'examens, des conditions de transport, de l'obligation de
faire appel à des professeurs extérieurs au lycée afin de garantir la parfaite
impartialité - c'est un point important, demandé par tous - des jurys.
Mais elle tient compte également de la capacité des lycées
généraux et technologiques à accueillir des candidats et des jurys en nombre sur
des périodes qui peuvent dépasser quinze jours.
Pour les
épreuves écrites et orales anticipées du baccalauréat général et technologique,
de même que pour les épreuves écrites obligatoires des baccalauréats généraux et
technologiques, ainsi que pour les épreuves pratiques tertiaires et
industrielles, il n'y a, dans la Meuse, aucune modification entre les sessions
2004 et 2005.
Pour les épreuves écrites obligatoires du
baccalauréat technologique, un centre de composition supplémentaire a même été
créé à Stenay dans le département de la Meuse, pour limiter les déplacements des
candidats.
Le seul changement intervient pour les
épreuves orales obligatoires des classes terminales générales. Celles-ci ont été
redéployées entre Nancy et Metz, au lieu d'être concentrées au lycée Poincaré de
Bar-le-Duc. Les élèves sont répartis entre ces deux centres en fonction de la
proximité géographique.
L'organisation des épreuves
facultatives orales regroupe quant à elle les élèves, compte tenu des faibles
effectifs - cinq candidats en espagnol, sept en italien et quatre en grec -, en
fonction de la spécificité des jurys.
L'ensemble de ces
mesures s'inscrit dans une répartition académique - au sens administratif du
terme - des centres d'épreuves. La distribution géographique des candidats entre
ces centres ne se fonde pas sur les équilibres départementaux, mais sur une
répartition régionale, où aucun département n'est privilégié ou pénalisé - je
tiens à le souligner - par rapport à un autre.
M. le président. La parole est à M. François Dosé.
M. François Dosé.
Monsieur le ministre, mon intervention n'est en rien marquée par un esprit
polémique.
Je suis maire de Commercy depuis 1977. Dans
une école de quarante-cinq élèves, on est passé de trois classes à deux. Je n'ai
pas protesté contre cette décision du ministère en disant que j'y étais hostile
car étant dans l'opposition. Je considère que c'est ma contribution. Je suis
minoritaire et je sais prendre mes responsabilités.
Mais
là, monsieur le ministre, j'estime que nous ne sommes pas dans le même schéma.
Vous disposez d'éléments partiaux. Vous insistez sur les quatre élèves qui font
du grec, de l'italien, etc. Mais cela vaut aussi pour tous les oraux des bacs
généraux et technologiques. Certains élèves vont se trouver dans trois villes
différentes. C'est pourquoi il y a Jarny et Nancy ou Jarny et Metz.
Le fait que le département de la Meuse ne soit pas la
référence ne me gêne pas. Le territoire de l'éducation nationale peut être le
territoire régional. Mais je crains que ce ne soit le département rural à la
marge qui trinque.
Les lycéens de Commercy mettent autant
de temps pour aller à Nancy qu'à Bar-le-Duc. Mais si vous supprimez cette
dernière ville, ils mettront une heure de plus et il en sera de même si vous
supprimez le centre de Verdun. Je ne parle même pas des lycéens en milieu rural
qui devront se lever à l'aube pour tenter de prendre un train à six heures du
matin afin d'atteindre Bar-le-Duc et d'aller à Nancy, pour passer des oraux ne
durant parfois qu'une demi-heure. Ils reviendront ensuite à leur domicile et
devront aller le lendemain à Jarny passer d'autres épreuves.
Cela n'est pas raisonnable, surtout au moment où M. Raffarin
nous dit qu'un effort doit être fait en matière d'aménagement du territoire, et
où nous avons rendez-vous, notamment par le biais du CNADT. Cela me semble
presque une insulte à l'aménagement du territoire. Je vous prie de bien vouloir
m'excuser pour la vivacité de mes propos sans fard, mais vous ne devez y voir
aucun esprit polémique.
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