Question N° :
115940
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de
M.
Cugnenc Paul-Henri
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
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QE
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Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
16/01/2007
page :
448
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le récent rapport parlementaire (n° 3165) relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, qui préconise notamment de simplifier l'organisation du dialogue de gestion territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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