FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115940  de  M.   Cugnenc Paul-Henri ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  448
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de finances
Analyse :  loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le récent rapport parlementaire (n° 3165) relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, qui préconise notamment de simplifier l'organisation du dialogue de gestion territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N