Question N° :
115942
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de
M.
Cugnenc Paul-Henri
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
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QE
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Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
budget, comptes publics et fonction publique
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Question publiée au JO le :
16/01/2007
page :
448
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de finances
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Analyse :
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loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le récent rapport parlementaire (n° 3165) relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, qui préconise notamment de simplifier la nomenclature. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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