FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115985  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  437
Réponse publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3282
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  services extérieurs
Analyse :  rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
Texte de la QUESTION : Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et de Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'État à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 20 : « Attribuer le label Alliance française selon des critères plus stricts ».
Texte de la REPONSE : Association relevant de la loi 1901, reconnue d'utilité publique, l'Alliance française de Paris est à la fois une école de langue française et une « tête de réseau » pour le millier d'alliances françaises dans le monde. Si elle peut autoriser leur création et leur « labellisation », elle ne dispose cependant pas d'autres liens juridiques avec ces associations autonomes et de droit local. La procédure de « labellisation » des Alliances françaises, dans laquelle le ministère des affaires étrangères n'intervient pas, est la suivante : les comités créés hors de France sont constitués après accord du conseil d'administration de l'alliance française de Paris. Ils doivent se conformer aux principes de l'association, et notamment avoir pour objectif la promotion de la langue et de la culture françaises ; les comités établissent leurs statuts, qui ne deviennent valables qu'après approbation par le conseil d'administration de l'Alliance française de Paris ; depuis plusieurs années, l'Alliance française de Paris a choisi d'attribuer le label selon des critères plus stricts : les candidats doivent obligatoirement avoir pour projet d'organiser des cours de français ; les comités doivent en principe être constitués de personnalités locales d'envergure, susceptibles de contribuer au rayonnement de l'association ; les établissements qui ternissent l'image de l'Alliance française sont « délabellisés ».
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O