FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 115989  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  437
Réponse publiée au JO le :  17/04/2007  page :  3699
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  services extérieurs
Analyse :  rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
Texte de la QUESTION : Suite à la publication du rapport d'information n° 3255 de la mission d'évaluation et de contrôle sous la présidence de Yves Deniaud et de Augustin Bonrepaux, sur le thème « Services de l'État à l'étranger : la dispersion des forces », M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à la proposition n° 22 : « Accentuer le mouvement de réduction des effectifs, en particulier dans les pays européens, et leur redéploiement vers les zones les plus dynamiques économiquement ».
Texte de la REPONSE : Lors de sa réunion du 25 juillet 2006, le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) a approuvé un redéploiement des effectifs consulaires des pays de l'Union européenne vers les pays à forte pression migratoire, notamment en Afrique subsaharienne et en Afrique du Nord, ainsi que vers les pays en fort développement, notamment la Chine et l'Inde. Le ministère des affaires étrangères souhaite renforcer, partout où c'est nécessaire, les effectifs des postes consulaires. A contrario, là où la situation interne des pays le permet, ou pour les fonctions qui peuvent être allégées grâce à la simplification des procédures et à l'informatique, les effectifs seront réduits. Dans cette perspective, des effectifs consulaires seront redéployés principalement en Europe avec le regroupement des fonctions principales d'administration des communautés françaises sur quelques pôles, par exemple en matière d'état civil, de manière à renforcer les structures consulaires dans les pays en fort développement. Cette programmation privilégiera les postes du continent asiatique, notamment la Chine et l'Inde, où l'on peut envisager une forte augmentation de la population française et des demandes de visas. Seront également renforcés les postes situés en Afrique et au Moyen-Orient. En trois ans (2006-2008), le ministère des affaires étrangères redéploiera 142 emplois consulaires : pour les deux tiers, il s'agit d'agents aujourd'hui en poste dans un pays de l'Union européenne ; les autres emplois correspondent à des agents en fonction dans la zone Amériques / Caraïbes. Ces emplois seront redéployés pour un tiers en Afrique du Nord / Moyen-Orient ; pour un tiers en Asie. Les autres agents se répartissent entre l'Afrique, notamment l'Afrique francophone, et, dans une moindre mesure, les pays européens hors Union européenne. L'ouverture d'un consulat à Ekaterinbourg (Russie), annoncée par le Président de la République le 22 septembre dernier, est en cours. La nouvelle représentation couvrira l'ensemble du district fédéral de l'Oural, dont fait partie la région de Tioumen, qui est le plus gros producteur de gaz au monde et qui extrait autant de pétrole que les Émirats arabes unis et le Koweït réunis.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O