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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur interroge M. le ministre délégué à l'industrie. Relayant la demande des organisations syndicales du site sidérurgique d'Imphy, les élus locaux ont défendu l'intérêt d'une table ronde quadripartite sur l'avenir du plus important complexe industriel de la Nièvre. L'État, par sa voix, s'est engagé pour organiser cette rencontre dans les meilleurs délais. Bien qu'acceptée sur le principe par toutes les parties, les entreprises ont subordonné leur participation effective à la condition que le contentieux en cours engagé par le comité central d'entreprise envers le plan de licenciement de l'entreprise Imphy Alloys (Arcelor) soit arrivé à son terme. L'affaire est en délibéré et les conclusions devraient être connues dans les jours à venir. Mais pouvons-nous raisonnablement penser qu'au terme de ce délibéré les groupes industriels accepteront de se rendre à la table ronde ? Le rappel des faits nous amènent à douter car, à aucun moment, dans l'ensemble des procédures judiciaires qui se sont déroulées ou qui sont encore en cours, le plan social n'a été menacé d'être annulé. Les dirigeants d'Arcelor peuvent donc se rendre à la table ronde sans aucune crainte quant à la mise en oeuvre de leur plan de licenciement. L'avenir de ce site est pourtant primordial. Aujourd'hui, tout le monde se mobilise pour pérenniser et redynamiser cet outil industriel, mais il y encore un absent de taille qui est la direction d'Arcelor. Aucune ligne directrice ne transpire actuellement : allons-nous vers la fermeture progressive et totale de ce site sidérurgique, orientons-nous vers une vente globale ou par lots. Les salariés de ce complexe, les sous-traitants, les décideurs et élus locaux doivent connaître ces orientations pour mieux dessiner la Nièvre de demain. C'est un département qui souffre, où le chômage est passé de 8,8 % à 9,1 % en quelques mois. Le refus d'Arcelor de venir expliquer sa position est d'autant plus incompréhensible que ce groupe n'hésite pas à afficher dans la presse nationale des résultats financiers phénoménaux. Ont-ils oublié qu'ils ont pu se développer grâce à la présence de la puissance publique ? Face à ces questions, elle lui demande s'il envisage de réintervenir directement auprès de la direction générale d'Arcelor afin que l'on puisse discuter de l'avenir d'un bassin de population qui regroupe 100 000 habitants.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DU SITE ARCELOR D'IMPHY
DANS LA NIEVRE
M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour exposer sa question, n° 1159.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie, relaie la demande des organisations syndicales du site sidérurgique d'Imphy, à propos duquel j'ai déjà interrogé le Gouvernement il y a un an.
Les élus locaux ont défendu l'intérêt d'une table ronde quadripartite sur l'avenir du plus important complexe industriel de la Nièvre. L'État, par la voix de son ministre, s'était engagé à l'organiser dans les meilleurs délais. Nous avons rencontré M. Devedjian le 29 juin et le 1er septembre 2004 à ce sujet. Après plusieurs mois d'attente et de relance, le groupe Arcelor vient de faire savoir qu'il acceptait de participer à cette table ronde afin de faire le point sur la situation industrielle du site.
C'est une première étape qui a toute son importance. En effet, au moment où tout le monde se mobilise pour pérenniser et redynamiser cet outil industriel et son environnement, l'entreprise n'affiche aucune ligne directrice. S'oriente-t-on vers la fermeture progressive et totale du site ? Ou vers une vente globale ou par lots ? Les salariés du complexe, les sous-traitants, la population, les décideurs et les élus locaux ne peuvent évidemment pas se résigner à de telles éventualités, et ils demandent à connaître les projets pour mieux préparer l'avenir.
Je rappelle qu'Imphy demeure le premier site industriel de la Nièvre, dont le développement économique passe par le maintien d'un pôle sidérurgique. Le contrat territorial en cours d'élaboration, qui mobilise à la fois l'État et les collectivités, ne pourra porter ses fruits que si l'industrie lourde est confortée.
À en juger par les productions spécifiques des différentes unités ainsi que par les résultats financiers de certaines branches qui sont excédentaires, le pôle sidérurgique d'Imphy a véritablement un avenir. Alors, pourquoi vouloir le condamner ? Ce serait d'autant plus incompréhensible que le groupe Arcelor affiche dans la presse nationale des résultats financiers phénoménaux, sans précédent. Ils proviennent de restructurations et de développements industriels opérés du temps d'Usinor avec l'aide de la puissance publique. Il est donc légitime que l'État ait aujourd'hui un droit de regard sur ce qui pourrait se passer.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre délégué au commerce extérieur, si le Gouvernement a l'intention de faire entendre la voix de l'État dans ce dossier et de demander à ce groupe industriel de maintenir l'activité sidérurgique sur le site d'Imphy.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Madame la députée, dès les premières annonces des plans de sauvegarde de l'emploi sur le site sidérurgique d'Imphy à la fin de 2003, l'État a apporté son soutien à l'idée d'une table ronde qui réunirait tous les acteurs intéressés par la situation et les perspectives du site : les entreprises, les organisations syndicales, les élus et les services de l'État. Mon collègue Patrick Devedjian avait d'ailleurs insisté sur la nécessité de la tenir au début de septembre 2004, lors d'une réunion avec les élus concernés et les dirigeants des deux groupes industriels.
Le groupe Arcelor et le groupe Eramet, dont dépendent les trois entreprises du site, ont alors subordonné leur participation, d'une part à l'annonce effective du dernier des trois plans de sauvegarde de l'emploi concernant le site - condition qui a été remplie en mars 2004 -, d'autre part à l'aboutissement du contentieux engagé par le comité central d'entreprise de la société Imphy Alloys contre le plan de sauvegarde de l'emploi de la société. Le tribunal de grande instance de Nanterre ayant statué sur ce contentieux le 18 mars dernier, ce préalable est aujourd'hui levé et les entreprises ont indiqué qu'elles étaient désormais prêtes à prendre part à la table ronde, dont la date sera fixée très prochainement par le préfet de la Nièvre en liaison avec les divers participants.
Dans cette période d'attente, l'État n'est pas resté inactif. Comme vous le savez, le Premier ministre a décidé de la conclusion d'un contrat territorial entre l'État et les collectivités locales, destiné à engager un ensemble d'actions tournées vers le développement économique du Sud nivernais et à offrir à cette région des perspectives nouvelles. Ce contrat est en cours de mise au point. Il s'ajoutera à la convention que l'État doit conclure avec les trois entreprises du site en application de l'article 118 de la loi de modernisation sociale.
Ce contrat territorial et cette convention seront un point important de l'ordre du jour de la table ronde, qui doit avoir pour ambition de fédérer les efforts de tous pour assurer l'avenir économique du site d'Imphy et du territoire du sud de la Nièvre.
Comme vous le constatez, madame la députée, l'État s'engage pour la sauvegarde de l'emploi dans la Nièvre.
M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Je vous remercie, monsieur le ministre, des éléments de réponse que vous venez de me fournir.
Je rappelle néanmoins que c'est depuis le 6 octobre 2003 que nous demandons un plan emploi pour la Nièvre et la tenue d'une table ronde sur le devenir du site d'Imphy. La date de cette dernière n'est pas encore fixée, et je le regrette, mais le projet semble enfin en bonne voie de réalisation.
Notre département a souffert, dans la même période, de l'augmentation du taux de chômage, qui est passé de 8,8 % à 9,1 %, ce qui ne fait évidemment que renforcer les inquiétudes. Nous demandons depuis deux ans - deux ans c'est long ! - que l'État se fasse entendre sur ce dossier extrêmement sensible. Il s'agit de suppressions d'emplois successives qui confortent l'idée d'une désindustrialisation dont les effets rejailliront, au-delà des personnes et des familles directement concernées, sur le tissu économique local. Telle est la raison pour laquelle nous revenons régulièrement à ce dossier.
L'aggravation de la situation justifie le combat que nous menons pour nous faire entendre et notre impatience à connaître la date de la table ronde, dont nous réclamons la tenue - je le répète - depuis plus de deux ans. Nous espérons que l'annonce en sera faite dans les tout prochains jours, car notre département en a grand besoin.
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