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Texte de la REPONSE :
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La réforme de la coopération menée depuis 2004 sous l'impulsion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) visait à restaurer l'État dans son rôle de stratège et à mieux définir les missions de l'Agence française de développement (AFD), opérateur pivot de la coopération française dans la zone de solidarité prioritaire (ZSP). Cette réorganisation du dispositif de coopération s'est faite dans deux directions principales : d'une part, le renforcement de la coordination et du pilotage du dispositif français de coopération et, d'autre part, la clarification de la répartition des compétences entre les acteurs, à Paris et sur le terrain. Cette réforme a recentré les activités du ministère des affaires étrangères sur la stratégie, la programmation et le pilotage de l'aide publique au développement, notamment dans l'animation et la coordination du dispositif français de coopération. La direction générale de la coopération internationale et du développement a été réorganisée en 2005, pour mieux assumer cette tâche. Cette réforme a abouti, en particulier, à la création d'une direction des politiques de développement chargée à la fois de suivre le pilotage stratégique du dispositif d'aide bilatéral, européen et multilatéral, de coordonner les interventions des différents acteurs sur le plan sectoriel et de gérer notre action de coopération dans le domaine de la gouvernance démocratique. Dans l'esprit d'une meilleure définition des relations entre l'État et ses opérateurs, telle que l'institue la LOLF, les relations entre l'AFD et ses tutelles évoluent. De nouveaux statuts ont été mis en place pour clarifier son mandat d'opérateur-pivot. Ils sont complétés par une convention cadre avec l'État. La signature de contrats d'objectifs et de moyens avec chaque ministère de tutelle a permis de clarifier les priorités de l'agence et devrait contribuer au suivi de leur mise en oeuvre. La réforme décidée par le CICID en 2004 et 2005 a également permis de préciser les responsabilités de chaque intervenant et de conforter le rôle d'opérateur pivot de l'AFD dans les secteurs concourant à l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) agriculture et développement rural, santé et éducation de base, formation professionnelle, environnement, secteur privé, infrastructures et développement urbain. Dans ces secteurs, le ministère des affaires étrangères a transféré à l'AFD, dès 2005, l'aide-projet et les aides programmes. Le MAE définit les priorités sectorielles et l'action au niveau régional et multilatéral. Il met directement en oeuvre les actions d'aide au développement dans les secteurs de la gouvernance et de l'appui aux politiques publiques, de la culture et de la francophonie, de l'audiovisuel, de la coopération universitaire et de la recherche. Cette réforme est à présent en place. Le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présentés par MM. Éric Woerth et Jérôme Chartier envisage une poursuite de ces ajustements pour « clarifier le partage des compétences entre les services du ministère des affaires étrangères et l'AFD ». Il pose notamment la question de la distinction entre les secteurs éducation et enseignement supérieur et celle de l'opportunité du maintien de deux réseaux. De l'avis du ministère des affaires étrangères, le maintien de l'enseignement supérieur au sein des compétences de la direction générale de la coopération internationale et du développement tient au lien étroit existant entre ce secteur et celui de la recherche. Toutefois, dans certains pays, des partenariats avec l'AFD ont été initiés pour le financement, sur prêt, d'infrastructures d'enseignement supérieur. Le rapport propose également de « revoir l'organisation des services de coopération et d'action culturelle (SCAC), afin de tirer les conséquences des transferts de compétences intervenus dans le secteur de la coopération », notamment en terme de suppressions de postes. Le ministère des affaires étrangères souhaite indiquer qu'il partage cet objectif. Dans les secteurs relevant à présent de l'AFD dans les pays de la ZSP, l'expertise dont le MAE disposait est en cours de réorganisation, notamment sous la forme de postes régionaux. La direction générale de la coopération internationale et du développement du MAE conserve en effet des compétences importantes, notamment pour assurer l'interface avec les institutions multilatérales. Cette réorganisation s'opère progressivement.
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