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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères, dans le cadre de mise en oeuvre de la LOLF, a déterminé les axes prioritaires de gestion de sa relation avec ses principaux opérateurs. Il a progressivement mis en place des mesures concrètes d'amélioration du suivi de sa tutelle sur ces principaux organismes. L'un des outils majeurs qui va contribuer à remplir cet objectif réside dans l'élaboration conjointe entre le MAE et ses opérateurs de contrats d'objectifs et de moyens. Ces documents comportent tous une définition précise des principales missions de l'opérateur ; celle-ci se décline ensuite en objectifs stratégiques et opérationnels auxquels sont rattachés des indicateurs de suivi de leur bonne exécution. Conclus en général pour une durée de trois ans, ces contrats ont un contenu qui diffère selon les objectifs des différents opérateurs. Chaque contrat détermine les modalités de mise en oeuvre d'un dialogue de gestion régulier, efficace et transparent : réunions conjointes, points d'avancement dans l'exécution des objectifs, négociation et réajustement des éléments chiffrés, qualité du rendu de l'information financière... Au terme de chaque contrat, il est également prévu une évaluation globale des conditions de son exécution par l'opérateur, ainsi que le niveau de réalisation de ses objectifs principaux. Les conditions d'exercice de la tutelle du ministère sur ses opérateurs seront également prises en compte au cours de cette période, dans le cadre d'un renforcement du dialogue de gestion. En 2006, le ministère a signé un contrat avec l'IRD et l'AFVP, dont la mise en oeuvre a débuté au 1er janvier 2007. En ce qui concerne le début d'année 2007, le contrat d'objectif et de moyens avec l'AFD a été signé le 12 janvier dernier. Plusieurs contrats sont actuellement en négociation pour cette année et concernent notamment CulturesFrance, FCI, Egide et Edufrance, ainsi que l'AEFE.
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